Société : Teamther Ascent Ltd. (ci-après dénommée « Teamther.ai », « Nous » ou « Notre »)
Date : 6 janvier 2026
1. INTRODUCTION
1.1 Teamther.ai s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données qui lui sont confiées. La présente politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles en tant que fournisseur du service de sélection et d’évaluation de CV assisté par IA (« Service »).
1.2 Nos pratiques en matière de données sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, au RGPD britannique et aux autres normes internationales applicables en matière de protection des données. Nous traitons les données personnelles uniquement à des fins légitimes, spécifiques et licites, et nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations qui nous sont confiées.
1.3 Pour les personnes situées aux États-Unis, nos pratiques en matière de données sont destinées à se conformer aux lois américaines applicables en matière de protection de la vie privée, qui peuvent varier d’un État à l’autre.
2. RÔLES EN VERTU DU RGPD (Utilisateurs UE/Royaume-Uni)
2.1 Le Client (Vous) : Responsable du traitement des données
En tant que client utilisant le Service (par exemple, employeur ou agence de recrutement), vous êtes le responsable du traitement des données des candidats.
2.2 Teamther.ai (Nous) : Traitement des données
Teamther.ai agit en tant que sous-traitant de données, conformément à vos instructions documentées. Nous traitons les données des candidats uniquement pour vous fournir le service de présélection et d’évaluation des CV.
3. TYPES DE DONNÉES QUE NOUS TRAITONS
3.1 Données des candidats (Traitement en tant que sous-traitant)
Ces données sont téléchargées par l’Utilisateur (vous) et sont nécessaires au fonctionnement et à la fourniture du Service : profil du poste, contenu intégral des CV, données d’identification et de contact, expérience professionnelle, formation, compétences, certifications, informations générées par l’IA.
3.2 Données utilisateur et de compte (Traitement en tant que responsable du traitement)
Ces données sont collectées directement auprès de vous pour la gestion des contrats, la facturation et l’accès au service : données d’inscription, données de l’organisation, données de facturation, données d’utilisation, données de communication.
4. FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT
4.1 Pour les données des candidats : fournir un service de sélection et d’évaluation de CV assisté par l’IA, générer un score/des analyses, classer et organiser les données afin de faciliter vos recrutements et vos prises de décision.
4.2 Pour les données utilisateur et de compte : gestion des comptes, authentification, facturation, communication concernant les mises à jour et la sécurité du service.
4.3 Prise de décision automatisée et transparence de l’IA
Teamther.ai utilise l’intelligence artificielle pour faciliter la sélection, l’évaluation et la classification des CV. Les résultats générés par l’IA sont fournis uniquement à titre d’outils d’aide à la décision pour votre processus de recrutement piloté par des humains. Teamther.ai ne procède pas à une prise de décision entièrement automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
5. SÉCURITÉ ET STOCKAGE DES DONNÉES
5.1 Mesures de sécurité : chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos (AES-256 ou équivalent), contrôle d’accès strict, audit et surveillance régulière.
5.2 Lieu principal : Les données des candidats sont stockées principalement dans des centres de données sécurisés situés aux Pays-Bas. Les transferts hors UE/EEE sont effectués avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
6.1 Données des candidats : conservées tant que votre abonnement est actif, supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation. Les documents CV sont conservés 12 mois maximum et automatiquement supprimés après ce délai.
6.2 Données utilisateur et de compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et ensuite conformément aux obligations légales applicables.
7. PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES
Nous ne vendons ni ne louons vos données de candidat ou vos données d’utilisateur à des tiers. Nous partageons les données uniquement avec des sous-traitants de confiance soumis à des obligations contractuelles strictes, en cas d’obligation légale, ou lors de transactions commerciales.
8. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE (Utilisateurs UE/Royaume-Uni)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données. Pour toute demande, veuillez nous contacter à support[a]teamther.ai.
8.1 Interdiction de vendre ou de partager des informations personnelles : Teamther.ai ne vend ni ne partage les données des candidats ni les données des utilisateurs à des fins commerciales.
8.7 Utilisation des données pour l’entraînement des modèles d’IA : Teamther.ai n’utilise pas les données des candidats ni les données des utilisateurs pour entraîner, améliorer ou développer des modèles d’apprentissage automatique externes, sauf accord écrit exprès avec le Client.
9. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité et de protection des données. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou par une notification sur le Service au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
10. CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question concernant cette politique, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : support[a]teamther.ai
Adresse : Teamther Ascent Ltd., 8e étage, 8-12 Hennessy Rd, Wan Chai, Hong Kong. Numéro d’enregistrement : 7 9 5 3 5 4 7 8
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