Politique de Confidentialité et de Données

Société : Teamther Ascent (désignée ci-après par « Teamther.ai », « Nous », ou « Notre »)
Contact pour la Protection des Données : [DPO/Data Protection Support Email: support @ teamther.ai
Date: 1 Janvier 2026
Adresse : 8th Floor, 8-12 Hennessy Rd, Wan Chai, Hong Kong

Introduction

Teamther.ai s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données que vous nous confiez. Cette politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles en tant que fournisseur du Service de Filtrage et de Notation de CV Assisté par IA.

Cette politique est conçue pour se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, ainsi qu’aux autres normes internationales de protection des données.

1. Rôles en vertu du RGPD (Utilisateurs de l’UE/RU)

En tant qu’outil de traitement de données pour votre processus de recrutement, nos rôles sont définis comme suit :

1.1 Le Client (Vous) : Contrôleur des Données

En tant que client utilisant le Service (Employeur ou Agence de Recrutement), vous êtes le Contrôleur des Données (Data Controller) des Données Candidats.

• Vous déterminez les finalités et les moyens du traitement des données personnelles des candidats.
• Il est de votre responsabilité légale de garantir la légalité du traitement, y compris l’obtention des bases légales et des consentements nécessaires, et la fourniture des avis de confidentialité requis aux candidats.

1.2 Teamther.ai (Nous) : Sous-Traitant

Teamther.ai agit en tant que Sous-Traitant (Data Processor) agissant strictement sur vos instructions documentées (définies dans nos Conditions Générales de Service et l’Addendum de Traitement des Données, DPA). Nous traitons les Données Candidats uniquement pour vous fournir le Service de filtrage et évaluations de CVs.

2. Types de Données que Nous Traitons

Nous traitons deux catégories principales de données : les Données Candidats (traitées en tant que Sous-Traitant) et les Données d’Utilisateur/Compte (traitées en tant que Contrôleur).

2.1 Données Candidats (Traitement en tant que Sous-Traitant)

Ces données sont téléchargées par l’Utilisateur (vous) et sont nécessaires au fonctionnement du Service.

• Le contenu complet des CVs.
• Les données d’identification et de contact (noms, adresses e-mail, numéros de téléphone) contenues dans les documents.
• Les informations sur l’expérience professionnelle, l’éducation, les compétences et les certifications.
• Toutes les autres métadonnées et informations d’application que vous nous transmettez.

2.2 Données d’Utilisateur et de Compte (Traitement en tant que Contrôleur)

Ces données sont collectées directement auprès de vous (l’entreprise cliente) pour la gestion du contrat, la facturation et l’accès au Service. Elles comprennent :

• Données d’Inscription : Nom de l’entreprise, coordonnées du contact principal (nom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel).
• Données de Facturation : Adresse de facturation, informations de paiement (traitées par un prestataire de services de paiement tiers sécurisé et non stockées directement par Teamther.ai).
• Données d’Utilisation : Logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, pages consultées, et horodatages. Ces données sont utilisées pour améliorer les performances et la sécurité du Service.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

3.1 Pour les Données Candidats (Sous-Traitant)

• Finalité : Fournir le Service de filtrage de CV, générer le Score/Insights IA et organiser les données pour le recrutement.
• Base Légale (RGPD) : L’exécution du contrat de service conclu avec le Contrôleur des Données (vous).

3.2 Pour les Données d’Utilisateur et de Compte (Contrôleur)

• Finalités :
  • Gestion du compte, authentification et fourniture du Service.
  • Facturation et administration des abonnements.
  • Communication sur les mises à jour et la sécurité du Service.
• Bases Légales (RGPD) :
  • Exécution du Contrat : Nécessaire à l’exécution de l’accord d’abonnement avec vous (Article 6(1)(b)).
  • Intérêt Légitime : Améliorer notre Service, prévenir la fraude et maintenir la sécurité du système (Article 6(1)(f)).
  • Obligation Légale : Respecter les obligations légales en matière de tenue de registres fiscaux et comptables (Article 6(1)(c)).

4. Sécurité des Données et Stockage

4.1 Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (MTO) pour protéger les données contre l’accès, l’altération, la divulgation ou la destruction non autorisés. Ces mesures comprennent :

• Chiffrement : Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos (AES-256 ou équivalent).
• Contrôle d’Accès : Accès strictement limité aux employés et sous-traitants ayant un besoin de savoir.
• Audit et Surveillance : Surveillance régulière de nos systèmes pour détecter les vulnérabilités et les intrusions.

4.2 Localisation et Transferts Internationaux

• Localisation Principale : Les Données Candidats sont stockées principalement dans des centres de données sécurisés situés à [Specify Location, e.g., the EU/EEE].
• Transferts Hors UE/EEE : Si le traitement nécessite le transfert de données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que ce transfert est sécurisé et légal en utilisant des mécanismes de transfert approuvés (par exemple, les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne – CCS/SCCs).

5. Durée de Conservation des Données

5.1 Données Candidats

Nous conservons les Données Candidats conformément à vos instructions (le Contrôleur des Données). Par défaut :

• Les Données Candidats sont conservées aussi longtemps que votre abonnement est actif.
• Les documents CVs sont conservés maximum 120 jours et sont automatiquement supprimés passé ce délai.
• Si vous résiliez votre abonnement, toutes les Données Candidats seront supprimées de nos serveurs de production dans un délai de [Specify period, e.g., 30 days], sauf si la loi l’exige autrement.
• Les copies de sauvegarde chiffrées seront supprimées après [Specify period, e.g., 180 days].

5.2 Données d’Utilisateur et de Compte

Nous conservons ces données aussi longtemps que nécessaire pour la gestion de la relation contractuelle et pour se conformer aux obligations légales, notamment fiscales et comptables.

6. Partage et Divulgation des Données

Nous ne vendons ni ne louons vos Données Candidats ou vos Données d’Utilisateur à des tiers. Nous partageons les données uniquement dans les circonstances suivantes :

• Sous-Traitants (Fournisseurs de Services) : Nous utilisons des fournisseurs tiers de confiance pour l’hébergement de données, le traitement des paiements et l’analyse d’utilisation, qui sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.
• Obligations Légales : Si la loi l’exige ou en réponse à des procédures légales valables (mandats de perquisition, ordonnances de tribunal).
• Transactions Commerciales : En cas de fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de nos actifs, sous réserve que les données soient traitées conformément à la présente politique de confidentialité.

7. Vos Droits en tant que Sujet des Données (Utilisateurs de l’UE/RU)

Conformément au RGPD, vous disposez (en tant qu’utilisateur de Teamther.ai) ou vos candidats disposent (vis-à-vis de vous, le Contrôleur) des droits suivants concernant leurs données personnelles :

a. Droit d’Accès : Demander une copie des données détenues.

b. Droit de Rectification : Demander la correction des données inexactes.

c. Droit à l’Effacement (« Droit à l’Oubli ») : Demander la suppression des données.

d. Droit à la Limitation du Traitement : Demander de limiter le traitement de leurs données.

e. Droit d’Opposition : S’opposer au traitement des données pour certains motifs.

f. Droit à la Portabilité des Données : Recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé.

Procédure : Si un candidat exerce un droit à l’encontre de Teamther.ai, nous le transmettrons immédiatement à l’Utilisateur (vous) pour traitement, car vous êtes le Contrôleur des Données responsable de la réponse.

8. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important par e-mail ou via une notification sur le Service au moins trente (30) jours avant que les changements n’entrent en vigueur.

9. Contactez-Nous

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Données (DPO) à :

Teamther.ai E-mail : [DPO/Data Protection Officer Email or Support Email] Adresse : [Company Registered Address]