Termes & Conditions

Nom de l’Entreprise : Teamther Ascent Ltd. (désignée ci-après par « Teamther.ai », « Nous », ou « Notre ») Contact : support @ teamther.ai
Date : 1er Janvier 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant les services, applications, logiciels et sites web fournis par Teamther.ai (collectivement, le « Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Service (« Conditions »), notre Politique de Confidentialité, et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures qui pourraient être publiées de temps à autre par nous.

Si vous accédez et utilisez le Service au nom d’une entreprise ou d’une organisation (telle qu’un employeur ou une agence de recrutement), vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité pour lier cette entité aux présentes Conditions. Dans ce cas, « Vous » et « Votre » font référence à cette entité.

2. Définitions

  • Service : Le Système de Filtrage et de Notation de CV Assisté par IA fourni par Teamther.ai.
  • Utilisateur/Vous : L’individu ou l’entité utilisant le Service, généralement une équipe de Ressources Humaines, un employeur ou une agence de recrutement.
  • Données Candidats : Toutes les données personnelles, y compris les CV, les résumés, les détails de candidature et les métadonnées associées téléchargées par l’Utilisateur sur le Service pour traitement.
  • Score/Insights IA : La sortie, l’analyse, la note ou les aperçus générés par les modèles d’apprentissage automatique de Teamther.ai basés sur les Données Candidats.
  • Abonnement : Le plan payant ou le niveau d’accès acheté par l’Utilisateur pour utiliser le Service.

3. Utilisation du Service

3.1 Éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour utiliser le Service. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement compétent pour conclure cet accord.

3.2 Accès et Comptes

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Teamther.ai se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes ou de supprimer ou modifier le contenu à sa seule discrétion.

3.3 Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas : a. Télécharger ou transmettre des Données Candidats qui seraient illégales, nuisibles, diffamatoires ou qui enfreindraient les droits d’un tiers. b. Tenter de rétro-ingénierie, de décompiler ou de modifier de toute autre manière le Service ou ses algorithmes sous-jacents. c. Utiliser le Service pour former des modèles ou systèmes d’IA concurrents.

4. Responsabilités de l’Utilisateur et Données Candidats

4.1 Propriété des Données

Vous conservez tous les droits de propriété sur les Données Candidats que vous téléchargez sur le Service. Teamther.ai ne revendique pas la propriété de vos Données Candidats.

4.2 Crucial : Protection des Données et Conformité au RGPD (UE)

Si vous traitez les données personnelles d’individus situés dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou au Royaume-Uni (RU), les clauses suivantes s’appliquent :

a. Rôle de Contrôleur des Données : Vous reconnaissez et acceptez que, aux fins du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous agissez en tant que Contrôleur des Données des Données Candidats. Vous êtes responsable de la légalité du traitement, y compris l’obtention de tous les consentements nécessaires et la fourniture des avis de confidentialité requis aux candidats avant de télécharger leurs données sur le Service. b. Rôle de Sous-Traitant : Teamther.ai agit en tant que Sous-Traitant, traitant les Données Candidats strictement selon vos instructions documentées et uniquement dans le but de fournir le Système de Filtrage et de Notation de CV. c. Minimisation des Données : Vous vous engagez à ne télécharger que le minimum nécessaire de Données Candidats requis pour que le Service fonctionne efficacement. d. Localisation des Données : Teamther.ai traitera et stockera les Données Candidats principalement dans des centres de données sécurisés situés à [Specify Location, e.g., the EU/EEA, or specify compliance mechanism for non-EU storage, e.g., standard contractual clauses (SCCs)]. e. Sécurité des Données : Teamther.ai met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque, y compris le chiffrement et les contrôles d’accès, comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité et/ou l’Addendum sur le Traitement des Données (DPA). Vous acceptez d’examiner et d’accepter notre DPA avant de traiter toute donnée couverte par le RGPD.

4.3 Engagement Anti-Biais de l’IA

Teamther.ai s’engage à employer des mesures techniques raisonnables pour développer et auditer ses modèles d’IA afin d’atténuer les formes de biais connues liées aux caractéristiques protégées (par exemple, race, genre) d’influencer le Score/Insights IA. Cependant, vous reconnaissez qu’aucun système d’IA ne peut garantir l’absence totale de biais, et le Score/Insights IA est destiné uniquement à être un outil d’assistance, et non un décideur final en matière d’embauche. La décision finale d’embauche reste la seule responsabilité de l’Utilisateur/Contrôleur.

5. Frais, Paiement et Abonnement

5.1 Conditions de Paiement

L’accès au Service est soumis au paiement des frais d’Abonnement applicables (« Frais »). Tous les Frais sont payables à l’avance et ne sont pas remboursables, sauf disposition expresse des présentes Conditions ou si la loi l’exige.

5.2 Changements de Prix

Teamther.ai se réserve le droit de modifier ses prix et ses méthodes de facturation à tout moment. Nous vous fournirons un préavis raisonnable de toute modification importante des Frais. Votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur du changement de prix constitue votre acceptation de payer les nouveaux Frais.

5.3 Taxes

Tous les Frais sont exclusifs de toutes taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous serez responsable du paiement de toutes ces taxes, prélèvements ou droits, à l’exclusion uniquement des impôts basés uniquement sur le revenu de Teamther.ai.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété Intellectuelle de Teamther.ai

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris le Score/Insights IA, les modèles d’IA sous-jacents, les algorithmes, les logiciels, la documentation et tous les droits de propriété intellectuelle connexes, sont la propriété exclusive de Teamther.ai.

6.2 Licence d’Utilisation

Teamther.ai vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service uniquement à des fins commerciales internes de filtrage des candidats, sous réserve des présentes Conditions et de votre Abonnement actif.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par l’Utilisateur

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment en suivant les instructions dans les paramètres de votre compte ou sur demande auprès de notre support.

7.2 Résiliation par Teamther.ai

Teamther.ai peut résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat, si vous enfreignez l’une de ces Conditions.

7.3 Effet de la Résiliation

Dès la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Tous les Frais payés ne sont pas remboursables. Teamther.ai conservera ou supprimera vos Données Candidats conformément à sa politique de conservation des données et à la loi applicable, y compris le droit à l’effacement du RGPD.

8. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité

8.1 Exclusions de Garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». TEAMTHER.AI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

8.2 Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TEAMTHER.AI NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE.

9. Droit Applicable et Résolution des Litiges

9.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [Specify Jurisdiction, e.g., the State of California, Hong Kong] et à la loi fédérale applicable, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

9.2 Arbitrage (Applicable à l’Échelle Internationale)

Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, y compris leur violation, leur résiliation ou leur validité, sera définitivement réglé par arbitrage exécutoire conformément aux règles d’arbitrage commercial de [Specify Arbitration Body, e.g., the American Arbitration Association (AAA)] et le jugement rendu par l’arbitre ou les arbitres pourra être homologué par tout tribunal compétent.

10. Divers

10.1 Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que les présentes Conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur.

10.2 Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout DPA applicable, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Teamther.ai concernant l’utilisation du Service.

10.3 Modifications

Teamther.ai se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer l’une de ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.

11. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter à : Support @ teamther.ai

Adresse : Teamther Ascent

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